Comité Social et Economique
Formation secrétaire et trésorier

Objectifs pédagogiques :

  • ·         Maîtriser les enjeux prioritaires du CSE
  • ·         Connaître la composition et le rôle du bureau
  • ·         Professionnaliser les fonctions de secrétaire et trésorier
tem-cal-40-minutes
Durée

1 jour soit 7 heures

Public

Secrétaires et trésoriers de CSE

  • Secrétaires et trésoriers de la délégation unique du personnel (les secrétaires adjoints et trésoriers adjoints sont les bienvenus)
  • Présidents de CSE

>Jusqu’à 5 personnes (le président, les 2 secrétaires et les 2 trésoriers). Maximum 12 participants

Il est néanmoins souhaitable que les stagiaires aient déjà suivi la formation CSE générale

 

  • Programme de la formation :

Le Bureau 

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE
  • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
  • La mise en place d’un règlement intérieur du CSE

Le Secrétaire

La préparation des réunions

  • Le principe de co-responsabilité de l’ordre du jour
  • La rencontre avec l’employeur
  • La prise en compte des demandes des autres membres
  • La formulation des points de l’ordre du jour
  • Les documents constituant les dossiers d’information

Le rôle du secrétaire pendant les séances

  • La prise de notes
  • Le personnel d’assistance du secrétaire
  • L’enregistrement des débats
  • La réalisation des votes de consultation
  • La réalisation des votes sur les œuvres sociales

La rédaction du procès-verbal de séance

  • Le délai de rédaction
  • La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
  • Le principe de rédaction conjointe avec l’employeur
  • L’approbation du PV, les ajouts et modifications
  • L’archivage des procès-verbaux
  • L’extrait de PV et l’affichage

La gestion des affaires courantes

  • La centralisation du courrier et des affaires courantes
  • La communication permanente avec le président et les autres membres
  • L’organisation de réunions préparatoires
  • Synthèse

Le Trésorier

Principes concernant les œuvres sociales

  • Les différentes ressources possibles
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
  • Les assujettissements et exonérations de l’URSSAF
  • La tenue de comptes bancaires
 

La gestion des opérations courantes

  • L’origine des opérations : le vote du comité
  • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
  • La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement
  • L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
  • L’archivage des opérations et informations

Les relations avec l’URSSAF

  • Les règles d’assujettissement et d’exonération
  • Le fonctionnement du paiement des cotisations
  • Le budget de fonctionnement
  • L’interdiction de transfert vers les œuvres sociales
  • Les dépenses autorisées

La tenue et la présentation des comptes

  • Les informations à transmettre aux membres du comité
  • Les informations à transmettre aux salariés
  • La fréquence de présentation des comptes
  • Les méthodes d’établissement de comptes lisibles
  • Synthèse 
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