Comité Social et Economique
Formation secrétaire et trésorier
Objectifs pédagogiques :
- · Maîtriser les enjeux prioritaires du CSE
- · Connaître la composition et le rôle du bureau
- · Professionnaliser les fonctions de secrétaire et trésorier
1 jour soit 7 heures
Secrétaires et trésoriers de CSE
- Secrétaires et trésoriers de la délégation unique du personnel (les secrétaires adjoints et trésoriers adjoints sont les bienvenus)
- Présidents de CSE
>Jusqu’à 5 personnes (le président, les 2 secrétaires et les 2 trésoriers). Maximum 12 participants
Il est néanmoins souhaitable que les stagiaires aient déjà suivi la formation CSE générale
- Programme de la formation :
Le Bureau
Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- La mise en place d’un règlement intérieur du CSE
Le Secrétaire
La préparation des réunions
- Le principe de co-responsabilité de l’ordre du jour
- La rencontre avec l’employeur
- La prise en compte des demandes des autres membres
- La formulation des points de l’ordre du jour
- Les documents constituant les dossiers d’information
Le rôle du secrétaire pendant les séances
- La prise de notes
- Le personnel d’assistance du secrétaire
- L’enregistrement des débats
- La réalisation des votes de consultation
- La réalisation des votes sur les œuvres sociales
La rédaction du procès-verbal de séance
- Le délai de rédaction
- La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
- Le principe de rédaction conjointe avec l’employeur
- L’approbation du PV, les ajouts et modifications
- L’archivage des procès-verbaux
- L’extrait de PV et l’affichage
La gestion des affaires courantes
- La centralisation du courrier et des affaires courantes
- La communication permanente avec le président et les autres membres
- L’organisation de réunions préparatoires
- Synthèse
Le Trésorier
Principes concernant les œuvres sociales
- Les différentes ressources possibles
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Les assujettissements et exonérations de l’URSSAF
- La tenue de comptes bancaires
La gestion des opérations courantes
- L’origine des opérations : le vote du comité
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
- La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement
- L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
- L’archivage des opérations et informations
Les relations avec l’URSSAF
- Les règles d’assujettissement et d’exonération
- Le fonctionnement du paiement des cotisations
- Le budget de fonctionnement
- L’interdiction de transfert vers les œuvres sociales
- Les dépenses autorisées
La tenue et la présentation des comptes
- Les informations à transmettre aux membres du comité
- Les informations à transmettre aux salariés
- La fréquence de présentation des comptes
- Les méthodes d’établissement de comptes lisibles
- Synthèse