Comité social et économique : Hors CSSCT

Devis

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l’entreprise
tem-cal-40-minutes
Durée

2 jours soit 14 heures

Public

–         Membres de la délégation du personnel au CSE (50 salariés et +)

–         Dirigeants

–         Responsables RH

       –      Maximum 12 participants

Programme de la formation :

  1. La composition du comité social et économique
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapport aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE

 

  1. Le Rôle de réclamation des membres
  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus
  • L’affichage, la diffusion de tracts, et autres modes de communication

 

  1. Le rôle économique et professionnel
  • Les domaines d’information
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et procédure
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur

 

  1. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décision concernant les ASC
  1. Les moyens des élus du CSE
  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé
  1. Le fonctionnement pratique du CSE
  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CSE
 
 
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