Comité social et économique : Hors CSSCT
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
- Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
- Gérer les activités sociales et culturelles
- Prendre part à la vie économique de l’entreprise

2 jours soit 14 heures

– Membres de la délégation du personnel au CSE (50 salariés et +)
– Dirigeants
– Responsables RH
– Maximum 12 participants
Programme de la formation :
- La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
- Les principales différences par rapport aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
- Le Rôle de réclamation des membres
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l’employeur
- L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d’alerte
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
- L’affichage, la diffusion de tracts, et autres modes de communication
- Le rôle économique et professionnel
- Les domaines d’information
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise
- Les domaines de consultation permanente et procédure
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
- Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décision concernant les ASC
- Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
- Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d’entrave
- Le règlement intérieur du CSE