Comité Social et Economique
L'ensemble des missions : entreprise de 11 à 49 salariés

Objectifs pédagogiques :

  • ·         Comprendre le fonctionnement de l’instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l’entreprise et à l’application des textes
  • Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité
tem-cal-40-minutes
Durée

2 jours soit 14 heures

Public

  • Membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés)
  • Dirigeants
  • Responsables RH
  • Maximum 12 participants
  • Programme de la formation :

Les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)

  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

 

 Les moyens à la disposition des délégués

  • L’affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel

 

Les réunions du Comité Social et Economique

  • La préparation des réunions CSE
  • Le déroulement des réunions CSE
  • Le compte rendu des réunions CSE

 

Quizz

  • Contrôle de connaissances

 

Exercices

    • Rédaction de réclamations
Fermer le menu