Comité Social et Economique : les fondamentaux

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l’entreprise
  • Appréhender l’essentiel des missions de santé et sécurité
tem-cal-40-minutes
Durée

3 jours soit 21 heures

Public

  • Membres de la délégation du personnel au CSE
  • Dirigeants
  • Responsables RH
  • Maximum 12 participants

Programme de la formation :

  1. La composition du comité social et économique
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapport aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE
  1. Le rôle de réclamation des membres du CSE
  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus
  1. Le rôle économique et professionnel du CSE
  • Le double positionnement de l’employeur
  • Les domaines d’information
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
  1. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décision concernant les ASC
  1. Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Les consultations du CSE en matière de SSCT
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident
  1. Les moyens des élus du CSE
  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé
  1. Le fonctionnement pratique du CSE
  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CSE
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