Comité Social et Economique : les fondamentaux
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
- Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
- Gérer les activités sociales et culturelles
- Prendre part à la vie économique de l’entreprise
- Appréhender l’essentiel des missions de santé et sécurité

3 jours soit 21 heures

- Membres de la délégation du personnel au CSE
- Dirigeants
- Responsables RH
- Maximum 12 participants
Programme de la formation :
- La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
- Les principales différences par rapport aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l’employeur
- L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d’alerte
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le double positionnement de l’employeur
- Les domaines d’information
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
- Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décision concernant les ASC
- Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures
- Les consultations du CSE en matière de SSCT
- Le droit d’alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
- L’identification de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident
- Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
- Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d’entrave
- Le règlement intérieur du CSE