Droit Social

Objectifs pédagogiques :

  • Appréhender le droit social afin de pouvoir mener à bien sa mission
tem-cal-40-minutes
Durée

3 jours soit 21 heures

Public

Collaborateurs et assistants du service formation de l’entreprise. 

Maximum 12 participants

 

 

Programme de la formation :

Le contrat de travail

  • Les conditions de travail dans le cadre d’un contrat d’intérim
  • Les différentes fins de contrat d’intérim
  • possibles
  • Les contrats CDD
  • Période d’essai
  • Durée totale maximale et obligations

Le règlement intérieur

  • Contenu
  • Obligations et consultations
  • Sanctions disciplinaires

Droit disciplinaire

  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Prérogatives réglementées
  • Les sanctions disciplinaires Interdites
  • Procédures

La rupture du contrat de travail

  • Les causes de rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour faute
  • Le licenciement sans faute
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • L’inaptitude
  • Le licenciement économique
  • Les conséquences du licenciement
  • La démission du salarié
  • La retraite
  • Rupture conventionnelle
  • La force majeure extérieur,
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • La prise d’acte de la rupture
  • Modification des conditions de travail & contrat de travail

Le Conseil des Prud’hommes (délai de recours)

  • Paiement des salaires
  • Dommage corporel
  • Licenciement économique
  • Action portant sur l’exécution du contrat de travail
  • Harcèlement ou discrimination
  • Procédure
  • Les coulisses des Prud’hommes (vidéos)

Harcèlement Moral

  • Obligation de sécurité et résultat
  • Droit pénal du travail
  • Tribunaux compétents

Comprendre la Parité hommes/femmes

  • Statistiques
  • Quelles sont les règles en matière d’embauche ?
  • Quelles sont les règles en matière d’égalité de rémunération et de déroulement de carrière ?
  • Quel est le rôle des représentants du personnel ?
  • Quels sont les recours et sanctions ?
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