Programme de la formation :
Le contrat de travail
- Les conditions de travail dans le cadre d’un contrat d’intérim
- Les différentes fins de contrat d’intérim
- possibles
- Les contrats CDD
- Période d’essai
- Durée totale maximale et obligations
Le règlement intérieur
- Contenu
- Obligations et consultations
- Sanctions disciplinaires
Droit disciplinaire
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Prérogatives réglementées
- Les sanctions disciplinaires Interdites
- Procédures
La rupture du contrat de travail
- Les causes de rupture du contrat
- Le licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour faute
- Le licenciement sans faute
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- L’inaptitude
- Le licenciement économique
- Les conséquences du licenciement
- La démission du salarié
- La retraite
- Rupture conventionnelle
- La force majeure extérieur,
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- La prise d’acte de la rupture
- Modification des conditions de travail & contrat de travail
Le Conseil des Prud’hommes (délai de recours)
- Paiement des salaires
- Dommage corporel
- Licenciement économique
- Action portant sur l’exécution du contrat de travail
- Harcèlement ou discrimination
- Procédure
- Les coulisses des Prud’hommes (vidéos)
Harcèlement Moral
- Obligation de sécurité et résultat
- Droit pénal du travail
- Tribunaux compétents
Comprendre la Parité hommes/femmes
- Statistiques
- Quelles sont les règles en matière d’embauche ?
- Quelles sont les règles en matière d’égalité de rémunération et de déroulement de carrière ?
- Quel est le rôle des représentants du personnel ?
- Quels sont les recours et sanctions ?