HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

Objectifs pédagogiques :

  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
tem-cal-40-minutes
Durée

1 jour soit 7 heures

Public

  • Référents harcèlement sexuel désignés par l’entreprise (entr. d’au moins 250 salariés)
  • Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE,
  • Dirigeants
  • Services RH

>Maximum 12 participants

  • Programme de la formation :

PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER

  • Identifier les types de harcèlement sexuel
  • Le harcèlement sexuel : bien le distinguer de l’agissements sexistes
  • Exemples d’agissements sexistes
  • Les autres types d’infractions

L’AGRESSION SEXUELLE

  • Le harcèlement sexuel : un délit Pénal
  • Questions – Réponses

L’OBLIGATION D’AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

  • Désignation d’un Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail
  • Evaluer les risques de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste
  • La prévention au titre de l’obligation générale en matière de santé et sécurité
  • La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

LES ACTEURS DANS LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

  • Réagir à une situation de harcèlement sexuel
  • Réception du signalement et première analyse de la situation
  • La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel

LES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER LA RÉALISATION DE L’ENQUÊTE

  • L’enclenchement de la phase l’enquête
  • L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
  • La poursuite des relations de travail au cours de l’enquête
  • Accompagner la victime

RECONNAITRE UN HARCÈLEMENT SEXUEL

  • Absentéisme et mauvaise ambiance
  • Les stratégies d’un harceleur

SIGNALER DES FAITS DE HARCÈLEMENT SEXUEL

  • Témoin, collègue, un rôle capital
  • Se faire accompagner
  • Faire valoir ses droits et sa protection

LES RESPONSABILITES EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

  • Le fonctionnement de la justice
  • Droit civil – droit pénal (jurisprudences)
  • Infractions et textes d’incrimination
  • L’obligation de sécurité de résultat
  • Vidéos de situations de harcèlement

OUTILS

  • Cadre d’un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement
  • Cadre d’un entretien avec un témoin
  • Cadre d’un entretien avec la personne mise en cause
Fermer le menu