La commission du Comité Santé, Sécurité et conditions de travail

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSSCT
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CSSCT pour bien mener sa mission
  • Adapter les missions du CSSCT à son contexte et à son secteur d’activité
  • Participer activement au développement de la prévention des risques
tem-cal-40-minutes
Durée

3 jours soit 21 heures

Public

Membres du C.S.S.C.T.
Maximum 12 participants

Programme de la formation :

La commission SSCT

    • Définition, conditions de mise en place, composition.
    • Les missions, l’information et consultation du CSSCT et CSE
    • Le fonctionnement et les moyens
    • S’informer et communiquer
    • La réglementation en Santé et Sécurité

 

La prévention

    • Définition, les enjeux, principes généraux de prévention
    • Les ressources externes en santé et sécurité au travail
    • les différents acteurs, leurs missions, les services de prévention etc…
    • Les différents registres et documents obligatoires
    • Étude du plan de prévention
    • Plan d’actions de prévention des risques (participation, élaboration)
    • Suivi des plans d’actions
  • Le document unique (mise en situation à partir d’une vidéo, identification des différents risques, proposition et détermination des mesures appropriées pour éliminer ou maîtriser les risques).

 

Les risques

    • Hiérarchie et traitement des risques (indicateurs, gravité, probabilité)
    • Le mécanisme d’apparition d’un dommage
      • identification des risques, évaluation, définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
    • Le cas des risques psycho-sociaux (RPS)
      • Stress, mal-être, souffrance : les modèles d’analyse, les facteurs de risque
      • Le cas des troubles musculo-squelettiques (TMS)
    • Les changements importants des conditions de travail
      • Méthode d’analyse d’un projet important
      • Les conséquences des projets de restructuration sur la santé
    • La pénibilité, l’étude de postes

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

    • Définitions, statistiques
    • Les responsabilités (responsabilités civiles et pénales) obligation de sécurité et de résultat
    • Délégation de pouvoir
  • Le droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent
    • mise en situation par l’intermédiaire de scénarios
  • Inspections, enquêtes et rédaction suite à des AT / MP
    • La déclaration et la gestion des AT / MP
  • L’arbre des causes
    • connaissance et analyse de l’accident (exercices pratiques à partir d’une présentation interactive et dynamique « PowerPoint » et d’exercices pratiques à partir de scénarios), méthode ITAMAMI et actions correctives
    • L’analyse de situations et de postes de travail
    • Étude de postes avec la méthode MLNOP
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