La composition du comité social et économique
· La composition du CSE
· Les différents rôles : président ; secrétaire et trésorier
· Les moyens des membres du CSE (règlement intérieur, crédit d’heures, liberté de déplacement, les budgets etc.)
· La personnalité juridique du CSE
· Les commissions du CSE
· L’obligation de rédaction du règlement intérieur
Le rôle et fonctionnement du CSE
· Les changements principaux
· Le double positionnement de l’employeur- le vote
· La présentation des réclamations à l’employeur
· L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
· Les relations avec l’inspecteur du travail
Les consultations des membres du CSE
Cerner l’étendue des missions du CSE
· La préparation des réunions (les ordres du jour)
· La rédaction des PV
· Les 3 grandes consultations obligatoires
· Le bilan annuel et programme de prévention
· Les domaines d’information
· Les différentes possibilités de recours aux experts – le financement
· Le droit d’alerte économique
· La gestion des œuvres sociales
· L’URSSAF face aux prestations versées par le CSE
· Le recours aux experts
· La responsabilité pénale de la personne morale
· La définition du délit d’entrave
· La protection spécifique : licenciement et discrimination