Présider le CSE

Objectifs pédagogiques :

  •         Maîtriser les enjeux prioritaires du CSE
  •          Connaître la composition et le rôle du bureau
  •          Cerner l’étendue des missions du CSE
tem-cal-40-minutes
Durée

1 jour soit 7 heures

Public

  • Présidents du CSE
  • Maximum 12 participants

 

Programme de la formation :

        La composition du comité social et économique

 

·         La composition du CSE

·         Les différents rôles : président ; secrétaire et trésorier

·         Les moyens des membres du CSE (règlement intérieur, crédit d’heures, liberté de déplacement,  les budgets etc.)

·         La personnalité juridique du CSE

·         Les commissions du CSE

·         L’obligation de rédaction du règlement intérieur

 

         Le rôle et fonctionnement du CSE

 

·         Les changements principaux

·         Le double positionnement de l’employeur- le vote

·         La présentation des réclamations à l’employeur

·         L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

·         Les relations avec l’inspecteur du travail

 

               Les consultations des membres du CSE

 

    Cerner l’étendue des missions du CSE

 

·         La préparation des réunions (les ordres du jour)

·         La rédaction des PV

·         Les 3 grandes consultations obligatoires

·         Le bilan annuel et programme de prévention

·         Les domaines d’information

·         Les différentes possibilités de recours aux experts – le financement

·         Le droit d’alerte économique

·         La gestion des œuvres sociales

·         L’URSSAF face aux prestations versées par le CSE

·         Le recours aux experts

·         La responsabilité pénale de la personne morale

·         La définition du délit d’entrave

·         La protection spécifique : licenciement et discrimination

Fermer le menu