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Qu’est-ce qu’est le CSE ?

  

Le CSE (comité social et économique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel, à savoir le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place du CSE dans un délai relativement bref  dans toute entreprise employant au moins 11 salariés. L’employeur désireux de conserver trois instances représentatives séparées ne le pourra plus au-delà de la période transitoire.
D’autre part, le comité social et économique constitue une vraie instance unique, dotée de la personnalité civile, d’un budget. Il exercera pleinement les prérogatives dévolues aux délégués du personnel et aux membres du CE et du CHSCT, rendra un avis, sera consulté en lieu et place des anciennes IRP.

Mise en place

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

CSSCT

Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire. Dans les entreprises de 50 à 300 salariés elle peut être mise en place par accord d’entreprise.

 

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